Pendant mon absence j'ai reçu un avis de passage dans ma boîte aux lettres, que dois-je faire ?

Lorsqu’un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres, les délais suivants sont à prendre en compte pour votre envoi :

Un envoi recommandé ou tout autre envoi enregistré (tel qu’un colis avec suivi) est gardé pendant 15 jours dans un point de vente.

Une signification judiciaire est gardée pendant 7 jours dans un point de vente.

Les documents ci-dessous entrent dans la catégorie des envois « signification judiciaire » :

• Signification judiciaire en matière pénale et répressive
• Citation/ notification/ convocation en matière civile et commerciale
• Notification/ commandement en matière de Contributions directes
• Notification/ convocation en matière de Sécurité Sociale
• Notification/ convocation de la Cour administrative/ du Tribunal administratif