A combien de destinataires puis-je envoyer un recommandé électronique ?
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- Qu’est-ce qu’un recommandé électronique ?
- Qui peut utiliser ce nouveau produit recommandé électronique ?
- Comment initier l’envoi d'un recommandé électronique ?
- Quelle est la valeur légale du recommandé électronique ?
- Comment fonctionne la réception d'un recommandé électronique ?
- Sous quelles conditions puis-je envoyer un recommandé électronique ?
- Sous quelle conditions le destinataire peut-il recevoir un recommandé électronique ?
- De quelle manière le destinataire peut-il identifier l’origine du recommandé électronique ?
- De combien de temps dispose le destinataire pour accepter la réception d’un recommandé électronique ?
- Comment puis-je, en tant qu’expéditeur, faire le suivi de mes envois recommandé électronique ?
- Est-ce que le destinataire peut refuser un recommandé électronique à la réception ?
- Est-ce que le recommandé électronique inclut une preuve d’envoi et de réception ?
- A combien de destinataires puis-je envoyer un recommandé électronique ?
- Quelles méthodes d’identification sont acceptés pour l’envoi et la réception du recommandé électronique ?
- Pourquoi dois-je disposer du consentement du destinataire ?
- Sous quelle forme dois-je disposer du consentement du destinataire ?
A combien de destinataires puis-je envoyer un recommandé électronique ?
Une commande permet d’envoyer en une seule fois un recommandé électronique à un maximum de cent destinataires. Pour chaque destinataire, l’expéditeur peut ajouter dix documents avec un maximum de dix mégaoctets par document.
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