- OBJET
1.1. Les présentes conditions de l’Offre Privilège Retraités de POST ont pour objet de définir les modalités encadrant la souscription à l’Offre Privilège et le maintien de son bénéfice.
1.2. Les Conditions Générales font partie intégrante de l’Offre Privilège.
Les Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières concernées s’appliquent aux Produits et/ou Services (tels que définis ci-après) souscrits dans le cadre de l’Offre Privilège Retraités de POST. En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales, des Conditions Particulières et/ou du Plan Tarifaire applicable(s) à un produit et/ou service d’une part et les dispositions de l’Offre Privilège Retraités de POST d’autre part, les dispositions de l’Offre Privilège Retraités de POST primeront.
2. DÉFINITION
2.1. Dans le cadre de l’Offre Privilège Retraités de POST, les termes utilisés avec une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales, à moins qu’une définition expresse ne leur soit attribuée ci-dessous :
- « Catalogue » : le catalogue en vigueur de Produits et/ou Services bénéficiant de l’Offre Privilège Retraités de POST et des Remises y applicables ;
- « Retraité » : tout ancien collaborateur de POST, éligible à l’Offre Privilège Retraités de POST, maintenant retraité, à l’issue de sa carrière chez POST Telecom ou POST Luxembourg, ayant accès au Contrat d’Adhésion ;
- « Contrat d’Adhésion » : le formulaire de demande d’adhésion à l’Offre Privilège Retraités de POST à remplir par tout Retraité souhaitant bénéficier de l’Offre Privilège Retraités de POST ;
« Offre Privilège Retraités de POST » :
- offre de POST Telecom ouverte exclusivement aux retraités incluant les remises accordées à tout Retraité souscrivant un ou plusieurs produits et/ou services aux conditions décrites dans le présent document ;
- « POST Telecom » : POST Telecom S.A., une société anonyme enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B43290 et ayant son siège social au 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg ;
- « Produit(s) et/ou Service(s) » : les Produits et/ou Services commercialisés par POST Telecom inclus dans le Catalogue ;
- « Remise(s) » : la ou les remises tarifaires accordées sur tout ou partie de produits et/ou services (en ce inclus le cas échéant sur les frais d’installation et/ou d’activation de Produits et/ou Services) conformément à l’Offre Privilège Retraités de POST et telles que spécifiées dans le Catalogue.
3. PRISE D’EFFET DE L’OFFRE PRIVILEGE RETRAITÉS DE POST ET DE SES AVANTAGES
3.1. Pour bénéficier de l’Offre Privilège Retraités de POST, le Retraité doit expressément en faire la demande en remplissant le Contrat d’Adhésion transmis par la Direction RH de POST Telecom à cette date et en acceptant les conditions de l’Offre Privilège Retraités de POST.
La Direction RH de POST Telecom sera informée qu’un Contrat d’Adhésion a été soumis par le Retraité.
La date de réception par POST Telecom du Contrat d’Adhésion dûment rempli détermine la date d’entrée en vigueur de l’Offre Privilège Retraités de POST avec effet immédiat et la date de prise d’effet des avantages de l’Offre Privilège Retraités de POST au Retraité demandeur et tout particulièrement des Remises y applicables, selon les modalités suivantes :
-
le 1er jour du mois qui suit le mois de réception du Contrat d’Adhésion souscrit dûment réceptionné, lorsque ce Contrat d’Adhésion a été soumis avant le 20ème jour du mois ; ou
-
le 1er jour du 2ème mois qui suit le mois de réception du Contrat d’Adhésion souscrit dûment réceptionné lorsque ce Contrat d’Adhésion a été soumis le 20ème jour du mois ou après le 20ème jour du mois.
Ainsi, aucune application rétroactive des avantages liés à l’Offre Privilège Retraités de POST (et tout particulièrement d’une ou plusieurs Remises) n’est permise.
Lorsque, au jour de la prise d’effet de l’Offre Privilège Retraités de POST susvisée, le retraité concerné :
- a. est déjà client de POST Telecom, les remises s’appliqueront automatiquement sur les services et Produits désignés dans le Contrat d’Adhésion conformément aux modalités détaillées ci-dessus et sous réserve des dispositions applicables ; ou
- b. n’est pas encore client de POST Telecom, le Retraité doit, (i) soit se rendre en point de vente physique de POST Telecom, muni de la copie du Contrat d’Adhésion souscrit afin de souscrire aux Produits et Services souhaités et d’acquérir le cas échéant l’appareil mobile, (ii) soit contacter le département télévente de POST Telecom en envoyant une copie du Contrat d’Adhésion souscrit par email à l’adresse suivante : contact.televente@post.lu. Le Retraité recevra par courrier un Contrat de souscription aux Produits et /ou Services souhaités qu’il devra retourner remplis et signé à POST Telecom, conformément aux Conditions Générales et Conditions Particulières en vigueur.
4. CONTENU DE L’OFFRE PRIVILEGE RETRAITÉS DE POST
L’Offre Privilège Retraités de POST inclut (i) la ou les remises spécifiquement accordée(s) sur un Produit ou Service et/ou (ii) une Remise globale sur les éventuels frais d’installation et/ou d’activation de Produit et/ou Service et ce, conformément au Catalogue. Les remises sont cumulables avec d’autres offres promotionnelles de POST Telecom.
4.1. Remises accordées sur les Produits et/ou Services
Chaque Retraité ayant valablement souscrit l’Offre Privilège Retraités de POST conformément à l’article 3 ci-dessus bénéficie de la ou des remises accordées sur les Produits et/ou Services telles que mentionnées dans le Catalogue.
Chaque remise est octroyée mensuellement au compte client POST Telecom du retraité concerné pour autant que ce compte client soit au nom et à l’adresse personnelle dudit Retraité.
Si le retraité possède plusieurs comptes client POST Telecom, seul le compte client lié au numéro de téléphone figurant dans le Contrat d’Adhésion sera pris en compte au titre de l’Offre Privilège Retraités de POST, et bénéficiera de la ou des remises accordées au titre du produit ou service concerné.
Aucune Remise ne sera applicable à défaut de soumission d’un Contrat d’Adhésion dûment remplie par le Retraité concerné. Les Remises ne s’appliquent que sur une seule ligne mobile et un seul Produit et/ou Service de télécommunication fixe par Retraité. Les Produits et/ou Services de télécommunication mobile n’incluent les abonnements mobiles avec subvention d’appareil que lorsque les appareils concernés sont des téléphones mobiles ou des smartphones commercialisés par POST Telecom, à l’exclusion de tout autre type d’appareil.
Le montant d’une ou plusieurs Remises applicable (s) à tout ou partie du Catalogue pourra être adapté par POST Telecom à tout moment et de manière unilatérale, à la hausse ou à la baisse, notamment en fonction de l’évolution du Catalogue.
4.2. Remise globale sur frais d’installation et/ou d’activation de Produit et/ou Service
Le délai d’installation de Produits et/ou Services est soumis aux disponibilités du calendrier de rendez-vous pour les installations de ces Produits et/ou Services.
En souscrivant à l’Offre Privilège Retraités de POST, le Retraité bénéficie de la Remise globale sur frais d’installation et/ou d’activation de Produit et/ou Service éventuellement applicable, conformément au Catalogue.
Tous les frais d’installation et d’activation d’un Produit et/ou Service (i) au-delà des frais expressément inclus dans la Remise globale sur frais d’installation et/ou d’activation de Produit et/ou Service et/ou (ii) dépassant le montant de cette
Remise, restent à la charge exclusive du Retraité concerné.
5. MODIFICATION / RÉSILIATION DE L’OFFRE PRIVILEGE RETRAITÉS DE POST OU D’UN PRODUIT ET/OU SERVICE
5.1. Modification / Résiliation de l’Offre Privilège Retraités de POST par POST Telecom
POST Telecom se réserve le droit discrétionnaire de modifier ou de révoquer tout ou partie de l’Offre Privilège Retraités de POST (en ce inclus le Catalogue et/ou les Remises).
Chaque Retraité ayant souscrit à l’Offre Privilège Retraités de POST en sera informé au préalable, étant précisé que les nouvelles conditions de l’Offre Privilège Retraités de POST s’appliqueront automatiquement et de plein droit, à compter de leur date d’entrée en vigueur, au Retraité et aux Produits et/ou Services souscrits.
5.2. Modification / Résiliation d’un Produit et/ou Service par le Retraité
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables à un Produit et/ou Service s’appliquent en cas de modification ou résiliation d’un Produit et/ou Service par le Retraité concerné, ainsi qu’en cas de perte, vol ou détérioration de l’appareil inclus dans ledit Produit et/ou Service.
En cas de décès du Retraité, après la prise d’effet de l’Offre Privilège Retraités de POST conformément à l’article 3 (l’« Evènement »), entraîne automatiquement et de plein droit, et sans information préalable, la résiliation de l’Offre Privilège Retraités de POST et la suppression corrélative de tous les avantages y liés (en ce inclus les Remises) à la fin du mois de la survenance de l’Evènement concerné.
A compter de la date effective de résiliation de l’Offre Privilège Retraités de POST et outre les Conditions Générales et Conditions Particulières applicables, les Produits et/ou Services concernés se verront appliquer automatiquement et de plein droit le tarif public en vigueur à cette date et ce, pour la durée restant à courir jusqu’à l’échéance de leur durée d’engagement respective.
Les numéros de téléphone ainsi que les appareils de télécommunication relevant desdits Produits et/ou Services pourront être conservés par l’ex-Retraité. En cas de survenance d’un Evènement, le Retraité accepte expressément que l’Entreprise communique à POST Telecom l’identité du Retraité concerné et la date à laquelle l’Offre Privilège Retraités de POST est résiliée.
6. PROTECTION DES PERSONNES À L’ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
POST Telecom s’engage, dans la mesure où ils sont le responsable du traitement, à traiter les données à caractère personnel des Retraités souscrivant à l’Offre Privilège Retraités de POST conformément à la réglementation et/ou la législation en vigueur (relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel) et aux Conditions Générales et Conditions Particulières applicable au(x) Produit(s) et/ou Service(s) concerné(s).
