Expédition d’envois
Tout envoi de marchandise vers une destination hors Union Européenne (export) – que ce soit en recommandé, colis, suivi simple FollowMe ou envoi ordinaire sans suivi – est soumis à un certain nombre de formalités douanières.
La responsabilité revient à l’expéditeur de vérifier quels documents de douane sont requis pour son envoi international.
L’expéditeur doit compléter ces documents, les signer et les coller sur son envoi.
Envois expédiés à destination des pays de l’Union européenne
Pour les envois à destination d’un des 27 pays européens, il n’est pas nécessaire de compléter et de joindre des documents douaniers.
Attention : certaines régions et territoires ne font pas partie de la zone fiscale de l’Union européenne et nécessitent les mêmes formalités douanières que pour les envois hors de l’UE.
Envois expédiés à destination des pays en dehors de l’Union européenne
Pour faire face à l’évolution constante dans le monde des échanges commerciaux transfrontaliers qui sont soumis également à diverses législations, l’Union Européenne a adopté en 2013 le Code des Douanes de l’Union.
Pour les envois de marchandises vers des pays hors de l’Union Européenne, vous devez joindre obligatoirement à votre envoi :
- Une déclaration en douane CN22 pour les envois de 0 à 2kg et dont la valeur totale des marchandises est inférieure à 250€
- Une déclaration en douane CN23 pour les envois de 2 à 30kg et dont la valeur totale de marchandises dépasse 250€
POST fait la saisie informatique détaillée de toutes les informations douanières :
- Expéditeur & destinataire
- Contenu de l’envoi
- Description du contenu : description de chaque marchandise, quantité, poids unitaire et valeur unitaire
Vente de marchandises
Lors d’une vente de marchandise, il faut également indiquer le code SH et le pays d’origine de la marchandise.
Exemple : vous êtes domicilié au Luxembourg et vendez des pantalons qui ont été fabriqués en Chine. Le pays d’origine est donc la Chine et non le Luxembourg.
Pour les envois d'une valeur supérieure à 1000€, vous devez joindre :
- Une facture en double exemplaire, indiquant la valeur du contenu et cette dernière doit être attachée à l'envoi dans une pochette transparente. Le cas échéant, une facture pro-forma est suffisante;
- une licence d'importation ou un certificat d'origine des produits selon les destinations.
Afin de savoir quelle marchandise est acceptée dans le pays de destination, vous pouvez vous renseigner auprès de l’Administration des douanes et accises (https://douanes.public.lu/fr.html) .
Bon à savoir
Les formulaires de douane doivent être remplis et collés sur les envois par vos soins.
Les envois avec marchandises hors UE ne peuvent pas être déposés dans les boîtes aux lettres jaunes, mais doivent être remis dans un point de vente POST (Espace POST, bureau de poste, Point POST).
