POST Finance - KYC

Ensemble des vérifications qui permettent à la Banque de savoir qui vous êtes, de comprendre votre situation et de s'assurer que vos opérations sont cohérentes avec celle-ci. Le KYC n'est pas une marque de méfiance : c'est une obligation légale identique pour tous.

Cadre réglementaire qui impose aux banques de détecter et de prévenir l'utilisation du système financier à des fins criminelles. Au Luxembourg, il repose principalement sur la loi modifiée du 12 novembre 2004 et sur les règlements de la CSSF. On parle d'AML/CFT en anglais.

Action consistant à faire apparaître comme légal un argent provenant d'activités illégales.

Document officiel en cours de validité permettant de vérifier votre identité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour. La Banque en conserve une copie et doit la renouveler lorsqu'elle expire.

• Concrètement : une copie lisible, recto-verso, du document en cours de validité.

Document récent (généralement de moins de trois mois) prouvant votre adresse de résidence : facture d'énergie ou de télécom, avis d'imposition, certificat de résidence délivré par la commune.

• Concrètement : une simple enveloppe ou une facture de téléphone prépayé ne suffisent pas.

Informations permettant à la Banque de mieux comprendre votre situation (profession, revenus, résidence fiscale, utilisation prévue du compte, etc.). Il sert de référence pour vérifier que vos opérations restent cohérentes dans le temps.

Ce à quoi votre compte va servir : réception d'un salaire, épargne, gestion de patrimoine, activité professionnelle, etc. Cette information permet à la Banque de comprendre le fonctionnement « normal » de votre compte

Provenance de l'argent d'une opération précise ou des sommes déposées sur le compte : salaire, vente d'un bien, héritage, donation, dividendes…

• Concrètement si vous recevez ou transférez un montant important, la Banque peut vous demander des documents permettant d'en confirmer l'origine.

Manière dont vous avez constitué l'ensemble de votre patrimoine au cours de votre vie : carrière professionnelle, entreprise, héritage, investissements. À ne pas confondre avec l'origine des fonds, qui concerne une opération ou un montant donné.

Exemple :

• Origine des fonds : je reçois 200.000 € provenant de la vente d'un appartement.
• Origine du patrimoine : j'ai constitué mon patrimoine au cours de ma carrière grâce à mes revenus, mon épargne et plusieurs investissements.
   

Pays dans lequel vous êtes imposé. Les banques luxembourgeoises doivent collecter cette information et, dans certains cas, la transmettre à l'administration fiscale luxembourgeoise, qui l'échange avec les autres pays (norme CRS de l'OCDE) ou avec les États-Unis (FATCA). Vous la déclarez via un formulaire d'auto-certification.

Numéro attribué par votre pays de résidence fiscale pour vous identifier auprès de l'administration fiscale. Au Luxembourg, il s'agit du matricule national à 13 chiffres.

Personne qui exerce, ou a cessé d'exercer depuis moins d'un an, une fonction publique importante : chef d'État, ministre, parlementaire, haut magistrat, ambassadeur, dirigeant d'entreprise publique… ainsi que les membres de sa famille et ses proches associés. Être PPE n'implique aucun soupçon particulier mais nécessite des contrôles complémentaires imposés par la réglementation.

Personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une société, une fondation ou toute autre structure (en général, plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou un contrôle par d'autres moyens). La Banque doit toujours remonter jusqu'à des personnes physiques, quelle que soit la complexité de la structure.

Registre luxembourgeois dans lequel les sociétés et entités immatriculées doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs. La Banque consulte le RBE et compare les informations avec celles que vous lui fournissez.

Pour une société, une association ou une fondation : extrait récent du Registre de commerce et des sociétés (RCS), statuts à jour, organigramme de l'actionnariat, liste des dirigeants et des signataires autorisés, extrait RBE.

Personne autorisée à agir sur un compte au nom du titulaire. Le mandataire est identifié et vérifié comme un client à part entière.

Réexamen régulier de votre dossier pour vérifier que les informations sont toujours exactes : la loi impose de les tenir à jour. C'est le motif le plus fréquent des courriers KYC adressés aux clients existants.

• Concrètement : même si rien n'a changé, la Banque doit le documenter - votre confirmation peut être nécessaire.

Suivi continu des opérations pour détecter celles qui ne correspondent pas au profil client (montant, fréquence, contrepartie ou pays inhabituels). Une alerte n'est pas une accusation : elle déclenche une demande d'explication ou de justificatif.

Les informations collectées sont couvertes par le secret professionnel bancaire et par le RGPD. Elles ne sont utilisées qu'aux fins prévues par la loi et ne sont communiquées qu'aux autorités habilitées.

La Banque doit conserver les documents KYC pendant toute la relation et, en principe, cinq ans après sa fin, conformément à la loi.

La réglementation impose à la Banque de disposer d'informations à jour sur ses clients. Si les documents demandés ne sont pas fournis malgré plusieurs relances, certaines restrictions pourront être appliquées au compte et, dans certains cas, la relation bancaire pourra être clôturée.

Les informations détenues par la Banque doivent rester exactes et à jour. Certains documents expirent ou certaines situations évoluent avec le temps. La Banque peut donc être amenée à demander à nouveau des documents déjà fournis par le passé.

Les obligations KYC s'appliquent pendant toute la durée de la relation avec la Banque. Même les clients de longue date peuvent être contactés pour une mise à jour de leurs informations.