Formalités & frais de douane

Expédition d’envois

Tout envoi de marchandise vers une destination hors Union Européenne (export) – que ce soit en recommandé, colis, suivi simple FollowMe ou envoi ordinaire sans suivi – est soumis à un certain nombre de formalités douanières.

La responsabilité revient à l’expéditeur de vérifier quels documents de douane sont requis pour son envoi international.

L’expéditeur doit compléter ces documents, les signer et les coller sur son envoi.

Envois expédiés à destination des pays de l’Union européenne

Pour les envois à destination d’un des 27 pays européens, il n’est pas nécessaire de compléter et de joindre des documents douaniers.

Attention : certaines régions et territoires ne font pas partie de la zone fiscale de l’Union européenne et nécessitent les mêmes formalités douanières que pour les envois hors de l’UE.


Envois expédiés à destination des pays en dehors de l’Union européenne

Pour faire face à l’évolution constante dans le monde des échanges commerciaux transfrontaliers qui sont soumis également à diverses législations, l’Union Européenne a adopté en 2013 le Code des Douanes de l’Union.

Pour les envois de marchandises vers des pays hors de l’Union Européenne, vous devez joindre obligatoirement à votre envoi :

  • Une déclaration en douane CN22 pour les envois de 0 à 2kg et dont la valeur totale des marchandises est inférieure à 250€
  • Une déclaration en douane CN23 pour les envois de 2 à 30kg et dont la valeur totale de marchandises dépasse 250€

POST fait la saisie informatique détaillée de toutes les informations douanières :

  • Expéditeur & destinataire
  • Contenu de l’envoi
  • Description du contenu : description de chaque marchandise, quantité, poids unitaire et valeur unitaire

Vente de marchandises

Lors d’une vente de marchandise, il faut également indiquer le code SH et le pays d’origine de la marchandise.

Exemple : vous êtes domicilié au Luxembourg et vendez des pantalons qui ont été fabriqués en Chine. Le pays d’origine est donc la Chine et non le Luxembourg.


Pour les envois d'une valeur supérieure à 1000€, vous devez joindre :

  • Une facture en double exemplaire, indiquant la valeur du contenu et cette dernière doit être attachée à l'envoi dans une pochette transparente. Le cas échéant, une facture pro-forma est suffisante;
  • une licence d'importation ou un certificat d'origine des produits selon les destinations.

Afin de savoir quelle marchandise est acceptée dans le pays de destination, vous pouvez vous renseigner auprès de l’Administration des douanes et accises (https://douanes.public.lu/fr.html) .

Bon à savoir

Les formulaires de douane doivent être remplis et collés sur les envois par vos soins.

Les envois avec marchandises hors UE ne peuvent pas être déposés dans les boîtes aux lettres jaunes, mais doivent être remis dans un point de vente POST (Espace POST, bureau de poste, Point POST).

Réception d’envois

Règles générales pour les envois provenant des pays en dehors de l’Union européenne

Tout envoi provenant d’un pays en dehors de l’Union européenne (import) est soumis à une procédure douanière, suite à laquelle des droits à l’importation, de la TVA et des accises peuvent être facturés au destinataire de l’envoi.

Le montant des droits et taxes varie selon le type de produit et se calcule sur le total de la valeur de la marchandise (prix) et des frais de transport.

Quand un colis expédié d’un pays hors de l’Union européenne arrive au Luxembourg, POST se charge du prélèvement des droits et taxes pour le compte de l’Administration des douanes et accises et demande pour cette prestation de service des frais administratifs de 15€.

Pour les envois dont la valeur est au-dessus de 150€, ils sont dédouanés par CFL Logistics contre facture et application des frais administratifs.


Clients particuliers

  • Pour les envois postaux d’une valeur inférieure à 22€, l’envoi n’est pas soumis à la perception des droits et taxes et remis sans paiement.
  • Pour les envois postaux d’une valeur de 22€ à 150€, la TVA et des frais administratifs de 15€ sont appliqués 1.
  • Pour les envois dont la valeur est au-dessus de 150€, ils sont dédouanés par CFL Logistics contre facture et application des frais administratifs.

Exemples de calculs

Cas 1 : envoi inférieur à 22€

Exemple:

  • Peluche = 19€
  • TVA non applicable = 0
  • Frais administratifs = 0
  • Total à payer = 0
POST Luxembourg - Formalités Douanières

Cas 2 : envoi avec une valeur entre 22€ et 150€

Exemple 1:

  • Pantalon = 100€
  • Affranchissement de l’envoi = 20€
  • TVA appliquée = 17%
  • Frais administratifs = 15€
POST Luxembourg - Formalités Douanières - Exemple 1

Exemple 2:

  • Livre = 50€
  • Affranchissement de l’envoi = 10€
  • TVA appliquée = 3%
  • Frais administratifs = 15€
POST Luxembourg - Formalités Douanières - Exemple 2

1 La TVA s’élève à 17%, avec l’exception des livres pour lesquels un taux de 3% est d’application.


Clients professionnels

Tout envoi postal à destination d’un client professionnel (assujetti à la TVA) est dédouané par CFL multimodal, quelle que soit la valeur marchande.

Pour plus d’informations, veuillez consulter: