Formalités douanières & frais administratifs

Règles générales pour les envois provenant des pays en dehors de l’Union européenne (import)

Tout envoi provenant d’un pays en dehors de l’Union européenne est soumis à une procédure douanière, suite à laquelle des droits à l’importation, de la TVA et des accises peuvent être facturés au destinataire de l’envoi.

Le montant des droits et taxes varie selon le type de produit et se calcule sur le total de la valeur de la marchandise (prix) et des frais de transport.

POST se charge du relèvement des droits et taxes pour le compte de l’Administration des douanes et accises et demande pour cette prestation de service des frais administratifs de 15€.

En cas de refus du destinataire d’acquitter les droits et taxes, l’envoi est renvoyé à l’expéditeur.


Clients particuliers

  • Pour les envois postaux d’une valeur inférieure à 22€, l’envoi n’est pas soumis à la perception des droits et taxes et remis sans paiement.
  • Pour les envois postaux d’une valeur de 22€ à 150€, la TVA et des frais administratifs de 15€ sont appliqués1.
  • Pour les envois dont la valeur est au-dessus de 150€, ils sont dédouanés par CFL Logistics contre facture et application des frais administratifs.

Exemples de calculs

Cas 1 : envoi inférieur à 22€

Exemple :

Peluche = 19€
TVA non applicable = 0
Frais administratifs = 0
Total à payer = 0

Cas 2 : envoi avec une valeur entre 22€ et 150€

Exemple 1 :

Pantalon = 100€
Affranchissement de l’envoi = 20€
TVA appliquée = 17%
Frais administratifs = 15€

Exemple 2 :

Livre = 50€
Affranchissement de l’envoi = 10€
TVA appliquée = 3%
Frais administratifs = 15€

1. La TVA s’élève à 17%, avec l’exception des livres pour lesquels un taux de 3% est d’application.


Clients professionnels

Tout envoi postal à destination d’un client professionnel (assujetti à la TVA) est dédouané par CFL Logistics quel que soit la valeur marchande.

Pour plus de détails au niveau de la facturation, merci de vous renseigner auprès de CFL Logistics.

Envois expédiés à destination des pays en dehors de l’Union européenne (export)

Pour vos envois de marchandises expédiés en dehors de l’Union Européenne, vous devez obligatoirement remplir une déclaration en douane. Si la valeur du contenu de votre envoi dépasse 1.000 €, vous devez obligatoirement joindre une facture indiquant la valeur du contenu, le cas échéant une licence d’importation, un certificat d’origine des marchandises ou un document d’exportation.

Il vous appartient également de vous renseigner au préalable auprès des services de douanes (douanes@do.etat.lu) sur les taxes complémentaires éventuelles et les formalités diverses.

Informations supplémentaires

Pour plus d’informations, veuillez consulter :